J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0400092D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juin 2004.